SAUVONS L'ANGLO-ARABE

REFERE A L'ENCONTRE DE L'ANAA

2010-04-23T11:41:00.000-07:00

Les membres de Sauvons l'Anglo-Arabe, ont pris leurs responsabilités après l'Assemblée Générale calamiteuse de l'ANAA du 26 mars dernier.
Voici le texte du référé auquel sera bientôt assigné M. Bernachot.
Ensuite, la justice suivra son cours, et, nous, nous nous occuperons pendant ce temps de préparer un vrai projet pour l'Anglo-Arabe, et de vrais statuts pour l'ANAA.

A Monsieur le Président du Tribunal de Grande Instance de BAYONNE

ASSIGNATION EN REFERE

L'AN DEUX MILLE DIX

J'AI

HUISSIER DE JUSTICE

A LA DEMANDE DE :

1. Monsieur Pierre ADER, né le 21 juin à St. Cloud (Hauts de Seine), de nationalité française, gérant de société, demeurant : 14, rue Vauréal, 64200 Biarritz,

2. Madame Isabelle CARSALADE née à Toulouse le 08/02/1959, Nationalité Française, éleveur de chevaux, demeurant au Haras de Montagne, 81470 Cuq Toulza,

3. Monsieur Stéphane CHALIER né le 01/09/69, à Saint-Flour, de nationalité française, éleveur de chevaux, demeurant à Veyrières 15250 Aurillac,

4. Monsieur Charles COMPARAT, né le 5 août 1928 à Rabat – Maroc, nationalité française, retraité, éleveur de chevaux de sport, demeurant : Haras de Broin, 33430 Bazas,

5. Madame Marie-Caroline TILLIER-BARBEROT. Epouse DANNAUD, née le 24 août 1946 à Neuilly sur seine, de nationalité française, retraitée, demeurant : Treytin, 40300 Belus,

6. Monsieur Jean-Paul MALOU, né le 4 juillet 1947, de nationalité française, éleveur, demeurant à Ondres (40440) avenue de la Plage,

7. Monsieur Patrick MARCENAT, né le 8 novembre 1936 à Nantes, de nationalité française, retraité, demeurant : 25, rue de Lubeck, 75116 Paris,

8. Monsieur Laurent PATE, né le 5 juillet 1967 à Soissons, de nationalité française, ingénieur, demeurant : 1, rue Colichomme, Le Mesnil, 51230 Broussy le Grand,

9. Monsieur Gilles PONS, né le 13 juillet 1960 à Salies de Béarn, de nationalité française, exploitant agricole : éleveur, instructeur, propriétaire de centre équestre, cavalier de compétition, demeurant : Centre Equestre des 3 vallées Bordenave, 64520 Sames,

10. Madame Christiane SARAMON, née le 28 février 1953 à Casablanca, de nationalité française, conjointe d’exploitant agricole, demeurant : Elevage du Manaou, 32300 Saint Michel,

11. Monsieur Géraut SEYROLLES né le 23/02/1968 à Aurillac Les Champs 15600, nationalité française, Agent territorial, demeurant à Saint Julien de Toursac,

12. Monsieur Michel TANTY, né le 18 février 1952 à Guèret, de nationalité française, sans profession, demeurant : Les Genêts n°11, 23160 Azerables,

Agissant en qualité de membres de L'ASSOCIATION NATIONALE DES ELEVEURS, PROPRIETAIRES ET UTILISATEURS DES CHEVAUX DE RACE ANGLO-ARABE (A.N.A.A.)

Ayant pour avocat Maître Michel LACORNE

Avocat au Barreau de Paris

6, place Saint Sulpice 75006 PARIS

Tél. : 01 45.44.10.33

Fax : 01 45 48 80 27

Il vous est donné assignation à comparaître le mercredi 12 mai 2010 à l'audience de 9 heures 30 par devant Monsieur le Président du Tribunal de Grande Instance de BAYONNE, tenant l'audience des référés au dit Tribunal, Palais de Justice, av Légion Tchèque - 64100 BAYONNE

Vous devez comparaître à cette audience ou vous y faire représenter par un avocat inscrit au Barreau. A défaut, vous vous exposeriez à ce qu'une ordonnance soit rendue à votre encontre sur les seuls éléments fournis par votre adversaire.

DESTINATAIRES DE LA PRESENTE ASSIGNATION :

1. L'ASSOCIATION NATIONALE DES ELEVEURS, PROPRIETAIRES ET UTILISATEURS DES CHEVAUX DE RACE ANGLO-ARABE (A.N.A.A.)

dont le siège social est au Centre de Valorisation du Cheval – 64520 SAMES, prise en la personne de son Président Monsieur Jean-Marie BERNACHOT

Ou étant et parlant à :

2. Monsieur Jean-Marie BERNACHOT, demeurant à Sames (64520) Maison Jolimon,

Ou étant et parlant à :

OBJET DE LA DEMANDE

1 Présentation de l’Association

Les requérants sont adhérents de L'ASSOCIATION NATIONALE DES ÉLEVEURS, PROPRIÉTAIRES ET UTILISATEURS DES CHEVAUX DE RACE ANGLO-ARABE (A.N.A.A.), ci-après dénommée ANAA.

Cette association a : « pour but d'unir et de représenter au plan national les éleveurs, propriétaires et utilisateurs de chevaux de la race Anglo-Arabe » (pièce jointe n° 1 : statuts de l’ANAA, pièce jointe n°2 : règlement intérieur de l’ANAA)

Ses adhérents, outre des membres bienfaiteurs et des membres d'honneur, sont d'une part des syndicats ou des associations d'éleveurs de chevaux de race anglo-arabe et, d'autre part, à titre individuel, des naisseurs, éleveurs, propriétaires, cavaliers, entraîneurs et meneurs de chevaux de race anglo-arabe.

L'association est administrée par un conseil d'administration actuellement composé de 26 membres, son président est M. Jean Marie BERNACHOT.

Les ressources de l'association proviennent des cotisations de ses membres, de subventions publiques et du revenu de ses biens.

L'association est membre, avec trois associations d'éleveurs, de l'association SAMES VALORISATION qui a pour objet: « l'organisation, la supervision et le développement des services aux éleveurs et des activités liées à l'élevage du cheval, et se déroulant notamment dans le cadre des installations spécifiques de SAMES. » (pièce jointe n° 3 : statuts de SAMES VALORISATION)

2 Les premières irrégularités décelées

Il est apparu, à la fin de l'année 2008, que l’ANAA avait consenti une avance de 79 883,38 euros à l'association SAMES VALORISATION, ayant pour Président Monsieur Daniel TESCARI, par ailleurs administrateur de l’ANAA, en utilisant des crédits alloués à d'autres fins par le ministère de l'agriculture (pièce n°4 : PV du conseil d’administration de l’ANAA du 18 décembre 2008).

Les dirigeants de l’ANAA ont alors entendu effacer cette dette par compensation avec la reprise d'un bail emphytéotique consenti par la mairie de SAMES à l'association SAMES VALORISATION.

Une telle reprise étant impossible à défaut d'une résolution de l'assemblée générale de l’ANAA devant approuver les baux excédant neufs années (article 10 des statuts de l’ANAA), résolution qui n’a jamais été soumise à l’Assemblée Générale,

et,

devant le refus tant des dirigeants de l’ANAA que du Président de SAMES VALORISATION, qui avait entre temps perdu son mandat (à défaut d’en avoir demandé le renouvellement), de s’expliquer sur cette opération et d’en rendre compte aux adhérents de leur association,

deux procédures furent engagées :

- Le 28 novembre 2008, une plainte entre les mains de Monsieur le Procureur de la République (pièce n°5)

- Le 16 février, une requête à fin de désignation d’un administrateur provisoire de SAMES VALORIATION (pièce n°6 : ordonnance Monsieur le Président du Tribunal de Grande instance de Bayonne du 19 février 2010 désignant M.GROSS en cette qualité).

3 La situation financière catastrophique de l’Association

À la clôture de l’exercice au 31 décembre 2008, la situation financière de l’ANAA s’est révélée catastrophique puisqu’ainsi que M. Denys AUDOUARD l’a relevé dans son analyse (pièce n° 7) du bilan 2008 de l’ANAA (pièce n°8):

« on constate que l’actif réalisable est essentiellement constitué de valeurs mobilières de placement et disponibilités, à hauteur de 90K€. Au passif, les dettes exigibles sont constituées de dettes d’exploitation pour 112K€ et d’un découvert de 152K€, soit un total de 264K€, sans compter une provision pour litige de 42K€. Au 31 décembre 2008 la situation financière de l’ANAA apparaît donc catastrophique avec des dettes dont le montant excède le total annuel de ses produits d’exploitation. »

La situation financière de l’ANAA, ne se présente guère mieux en 2009, puisque si les comptes affichaient un bénéfice de 40K€, 110K€ figurent en subvention à recevoir au 31 décembre 2009 ! et 138K€ ont dû faire l’objet d’affacturage !, en contrepartie, les dettes s’élèvent à plus de 300K€.

Le commissaire aux comptes de l’association a déclaré à l’assemblée que pour la deuxième année consécutive il avait dû lancer une procédure d’alerte.

4 Les manœuvres des dirigeants pour masquer leur responsabilité dans leur gestion de l’Association

Pour masquer leur responsabilité qui met en péril l’existence de l’ANAA, ses dirigeants ont, au moment de rendre des comptes à l’Assemblée Générale Ordinaire du 26 mars dernier :

- Tout fait pour ne pas faciliter, voire même entraver la consultation des comptes présentés à l’assemblée,

- Refusé de vérifier la régularité des mandats des délégués des associations adhérentes,

- Refusé le droit de vote du délégué des adhérents individuels,

- Accepté de faire prendre part au vote des délégués n'étant pas à jour de leur cotisation,

- Refusé de répondre aux questions posées sur lesdits comptes au cours de l’assemblée, privant les participants d’informations nécessaires à un vote éclairé,

- Refusé de communiquer le procès verbal de ladite assemblée.

4.1 L’accès aux comptes

Une adhérente, Madame Christiane SARAMON, par un courrier du 18 mars 2010 (pièce n 9 : lettre recommandée AR du 18 mars 2010), a demandé au président de l’ANAA, M. Jean-Marie BERNACHOT - en raison de la difficulté pour elle de se déplacer - de lui faire parvenir par e-mail les comptes présentés à l'assemblée générale du 26 mars 2009 (pièce n°10 : convocation de l’assemblée générale ordinaire du 26 mars 2010).

M. Jean-Marie BERNACHOT, a refusé et a demandé à Mme Christiane SARAMON, de se présenter au secrétariat de l'association (pièce n°11 : e-mail de M. Jean-Marie BERNACHOT du 25 mars 2010 à 08 H 49).

Celle-ci s'est présentée le 25 mars. Elle a trouvé les locaux fermés, ce qu'elle a fait constater par huissier (pièce n° 12 : PV de Me BRUN du 25 mars 2010).

Un autre adhérent, M. Denys AUDOUARD, précise quant à lui qu'il n'a pu, qu'une semaine avant la date de l'assemblée générale, consulter le bilan dans les locaux de l'expert-comptable de l'association sans possibilité d'en prendre de copies (pièce n° 8).

Enfin M. Pierre ADER, également adhérent, n’a été en mesure de consulter les comptes que huit jours avant l'assemblée également dans le cabinet d'expertise comptable de l'association. (pièce n°13 : lettre de M. Pierre ADER à M. Jean-Marie BERNACHOT du 18 mars 2009)

L'article 9 des statuts de l'association stipule que doivent être mis à la disposition de tous les membres de l'association, à son secrétariat le rapport annuel et les comptes de celle-ci.

Même si les statuts ne précisent pas dans quel délai préalable à la tenue de l'assemblée générale ordinaire les comptes doivent être tenus à la disposition des membres de l'association, ce délai doit être entendu comme devant être un délai raisonnable, tenant compte notamment, de la dispersion géographique des membres de l'association.

Tel n'a pas été le cas en l'espèce, la volonté du Président de l'association ayant été, à l'évidence, de ne pas faciliter, voire d'entraver la consultation des comptes pour éviter un débat ouvert à l'assemblée générale.

4.2 La régularité des mandats des délégués

Il ressort des dispositions combinées de l'article 9 des statuts de l’association et de l'article 7 de son règlement intérieur que prennent part au vote les délégués des associations et des syndicats membres dont le nombre, fixé par un tableau mise à jour chaque année, est fonction des produits immatriculés.

Ces délégués doivent donc être, chaque année, désignés par leur association ou syndicat.

Or, lors de l'assemblée du 26 mars 2010, il a été demandé aux délégués de justifier de leur désignation en cette qualité. Ils n'ont pas été en mesure de le faire.

Par exemple, le Président lui-même, M. Jean-Marie BERNACHOT, prétendument délégué de l’Association du bassin de l'Adour, n'a pu justifier de sa désignation régulière en cette qualité, les statuts et le règlement intérieur de cette association ne contenant aucune disposition particulière, seule une assemblée générale pouvait procéder à sa désignation, ce qui n'a pas été le cas (pièce n°14 : statuts de l’Association du bassin de l'Adour, pièce n°15 règlement intérieur de l’Association du bassin de l'Adour.

Un membre de cette association, M. Gilles PONS, a interrogé le 6 avril 2010 la présidente pour lui demander dans quelles conditions avaient été désignés les délégués à l'assemblée générale de l’ANAA, (pièce n°16 : lettre de M. Gilles PONS du 6 avril 2010).

La même question a été posée au président de l'Association anglo-arabe du Gers ainsi qu'à celle des Eleveurs d’Anglo-arabe et Chevaux de Sport du Lot et Garonne.(pièce n°17 : lettre de Mme Christiane SARAMON du 12 avril 2010 au Président de l’Association Anglo-arabe du Gers et pièce n°18 : e-mail de M. Benoit SNOECK du 12 avril 2010 au Président de l’Association des Eleveurs d’Anglo-arabe et Chevaux de Sport du Lot et Garonne)

Pour contenir les questions embarrassantes sur leur gestion, les dirigeants de l’ANAA ont à l'évidence organisée avec les présidents des associations et des syndicats un collège de délégués qui leur étaient acquis.

En tout état de cause, le vote de délégués ne justifiant pas avoir reçu un mandat régulier de leur association ou syndicats entachent la validité des délibérations de l'assemblée générale annuelle de l’ANAA du 26 mars 2010.

4.3 Refus de droit de vote

M. Pierre ADER, élu délégué des adhérents directs en début de séance s'est vu refuser le droit de voter par M. Jean-Marie BERNACHOT qui a invoqué à cet effet des dispositions statutaires sans plus de précisions.

M. Pierre ADER est l’adhérent qui, à la suite de la consultation des comptes au cabinet de l'expert comptable de l’ANAA, a posé au président par une lettre du 18 mars 2010 (pièce n° 19) une série de questions auxquelles il lui demandait d’apporter une réponse à l'assemblée générale du 26 mars 2010.

Ce refus de vote, entache à lui seul, la validité des délibérations de cette assemblée.

4.4 Participation au vote de délégués d’une association n’étant pas à jour de ses cotisations

L'article 9 des statuts de l'association stipule que : « seul des membres délégués des associations ou syndicats à jour de leur cotisation pourront prendre part aux différents votes que l'ordre du jour appellera. »

M. Jean-Marie BERNACHOT a admis au vote les trois délégués de l'Association du département du Lot alors que cette association n'était pas à jour de ses cotisations (pièce n°20 : procès-verbal du conseil d'administration de l’ANAA du 2 février 2010)

Ainsi, suivant un procédé qui lui est propre, M. Jean-Marie BERNACHOT, a fait voter des délégués qui lui étaient favorables mais qui n'avaient pas le droit de vote et a, comme démontré ci-dessus, refusé le vote d'un autre délégué, sous un prétexte non élucidé, parce qu'il ne lui était pas favorable.

4.5 Refus de répondre aux questions posées sur les comptes

Un des adhérents, M. Pierre ADER, n'a reçu au cours de l'assemblée aucune réponse aux questions qu'il a posées sur les comptes et ce alors même que par une lettre recommandée avec accusé de réception du 18 mars 2010, adressée à M. Jean-Marie BERNACHOT (pièce n°19), il avait pris le soin de formuler à l’avance lesdites questions pour lesquelles il souhaitait une réponse en l'assemblée.

Ces questions étaient en substance les suivantes :

1. En ce qui concerne l’avance sur travaux faits par l’ANAA à l’Association SAMES VALORISATION de 79.883,38 € (figurant dans les comptes 2007, puis passé en provision dans ceux de 2008 et ayant disparu en 2009), comment est-il possible que l’ANAA ait « récupéré » ce bail (comme indiqué dans l’annexe desdits comptes 2009) pour compenser cette dette, alors que statutairement (article 10) elle ne peut signer de baux de plus de six ans sans approbation de l’assemblée générale et que l’association SAMES VALORISATION n’avait plus de représentant légal jusqu’au 19 février 2010 date de la nomination par le Président du Tribunal de Grande Instance de Bayonne d’un Administrateur Judiciaire de l’association pour mettre fin à cette carence.

2. Un bail de ces équipements a-t-il été consenti à l’ANAA, et, si oui, dans quelles conditions ? comment peut-on expliquer que les loyers perçus par l’utilisateur actuel de ces équipements soient toujours facturés par l’association SAMES VALORISATION ?

3. Quelle est la structure de ‘’Pau Cheval Promotion’’ qui a encaissé les engagements versés par les propriétaires pour la vente de chevaux organisée à Pompadour par l’ANAA ? Celle-ci a-t-elle perçu ces sommes qui lui reviennent ?

4. À quoi correspondent les 432 259 € reçus en 2009, au titre de ‘’subventions d’exploitation’’ et, s'il s’agit de Fonds Éperon, par quelles ressources propres l’ANAA parvient-elle à abonder à hauteur de ces subventions, comme le veut la loi, pour qu’elles ne dépassent pas 50% des projets financés et puissent être débloquées ?

5. La dette de 138 000 € auprès de la Banque d’Affacturage ne correspond-elle pas à de l’escompte auprès de ladite banque de subventions à recevoir ?

6. Les comptes 2009 faisant apparaître (hors provisions) 310 000 € de dettes contre 210 000 € de créances (dont 110 000 € de subventions à recevoir) ; l’ANAA n’est elle pas aujourd’hui en état de cessation de paiement ?

Enfin à partir d’une question par un délégué, le commissaire aux comptes a indiqué qu’il avait attiré l’attention de M. BERNACHOT (président) et de M. Davezac (trésorier) que les rémunérations qu’ils percevaient auraient dû faire l’objet d’une convention réglementée.

Aucune précision n’a été apportée à l’assemblée sur la rémunération de M. BERNACHOT, quand au trésorier le chiffre de 5 000€ a été avancé.

Le président et le trésorier sont restés muets lorsque cette question a été abordée.

Il y a lieu de rappeler à cet égard que l'article 8 des statuts stipule que :

« les membres du conseil d'administration ne peuvent recevoir aucune rétribution à raison des fonctions qui leur sont confiées. »

4.6 Refus de communication du procès-verbal de l’assemblée

Un huissier de justice était présent pendant le déroulement de cette assemblée générale ordinaire du 26 mars 2010, M. Pierre ADER lui a remis sous forme de Dires ses questions et ses observations, afin qu'ils soient inclus dans son procès-verbal.

Par une lettre recommandée avec accusé de réception du 31 mars 2010 à M. Jean-Marie BERNACHOT (pièce n°21), M. Pierre ADER a demandé que lui soit adressé le procès-verbal établi par huissier ainsi que les comptes complets de l'association et le rapport du Commissaire aux comptes qui n'avait pas été remis lors de ladite assemblée.

Cette lettre a eu le même sort que les autres, elle n’a reçu aucune réponse.

5 Nouveaux travaux

Les requérants viennent d’apprendre que l’ANAA construisait actuellement une nouvelle carrière sur un terrain jouxtant celui de l’association SAMES VALORISATION.

Aucune information sur ce projet engageant pourtant des fonds importants n’a été donnée à l’assemblée générale du 26 mars 2010.

Les requérants sont amenés à se poser les questions légitimes de savoir dans quelles conditions le président de l’ANAA a été autorisé à signer le bail de ce terrain, si les travaux engagés ont fait l’objet d’un appel d’offres et quel est le coût de construction et d’aménagement de cette carrière.

6 Les demandes

La situation financière de l’association, les moyens utilisés pour masquer la gravité de celle-ci, le refus systématique des dirigeants de répondre en assemblée aux questions des membres présents, les irrégularités commises lors de l’assemblée générale ordinaire du 26 mars 2010 pour écarter le vote d’un délégué perçu comme un opposant et admettre ceux de délégués ne justifiant pas de leur désignation, la rétention d’information sur un projet de construction en cours, sont autant d’éléments de sérieuses inquiétudes sur la pérennité de l’Association et de nature à justifier que soient prises dans les meilleurs délais des mesures conservatoires par la désignation d’un administrateur provisoire avec la mission ci-après définie.

Les requérants sont également fondés à demander que des mesures d’instruction portent sur les conditions dans lesquelles ont été organisées la désignation des délégués et dans lesquelles le scrutin s’est déroulé, en vue d’engager le cas échéant une action en nullité des résolutions prises lors de ladite assemblée,

Les requérants sont tout autant fondés à obtenir des réponses aux questions posées en assemblée au président de l’association pour permettre d’apprécier si devant le refus du président d’y répondre les votants ont été en mesure de se décider sur les résolutions qui leur étaient proposées en toute connaissance de cause, à cet effet ils demandent une mesure d’instruction ci-dessous définie.

Enfin et en raison de la dégradation de la situation financière de l’association et du risque auquel celle-ci est exposée, les requérants sont fondés à demander que toute la lumière soit faite sur le rôle des dirigeants en vue le cas échéant de permettre à un administrateur judiciaire d’engager, pour le compte de l’association, une action en responsabilité à leur encontre.

PAR CES MOTIFS

Vu les articles 145 et 808 du Code de Procédure Civile,

Tout droit et moyen des parties réservés,

Il est demandé à Monsieur le Président du Tribunal de :

DESIGNER un administrateur provisoire de L'ASSOCIATION NATIONALE DES ELEVEURS, PROPRIÉTAIRES ET UTILISATEURS DES CHEVAUX DE RACE ANGLO-ARABE (A.N.A.A.) avec pour mission de :

- Informer aussitôt l’ensemble des membres de l’association de sa nomination,

- Administrer l’association et la représenter avec les mêmes attributions et pouvoirs que ceux du Président,

- Se faire remettre par le Président ou tout intéressé l’ensemble des documents, archives et fonds de l’association et ouvrir un compte bancaire au nom de ladite association,

- Participer aux opérations d’expertise ci-dessous ordonnées,

- Décider au vu du rapport de l’expert des mesures de redressement à prendre, et s’il y a lieu ouvrir au bénéfice de l’association une procédure collective,

- Décider des actions à entreprendre, le cas échéant, en responsabilité à l’encontre des dirigeants de l’association, et engager au nom de l’association lesdites actions,

- Convoquer dans les quatre mois de sa désignation une assemblée générale de l’association pour l’informer du déroulement de sa mission,

FIXER, en l’état, à cinq mois la durée de sa mission, qui sera renouvelable sur sa requête ou par décision du Président du Tribunal de céans saisi par voie de référé par un ou plusieurs membres de l’association.

DESIGNER tel Expert qu'il lui plaira de nommer avec pour mission de:

- fournir tous éléments de réponse aux questions suivantes :

1. Sur l’avance sur travaux faits par l’ANAA à l’Association Sames Valorisation de 79.883,38 € (figurant dans les comptes 2007, puis passée en provision dans ceux de 2008 et ayant disparu en 2009), cette dette a-t-elle fait l’objet d’une compensation avec la reprise d'un bail emphytéotique consenti par la mairie de SAMES à l'association SAMES VALORISATION ?

2. Si oui, dans quelles conditions s’est effectuée cette reprise? Et comment peut-on expliquer que les loyers perçus par l’utilisateur actuel de ces équipements soient toujours facturés par l’association SAMES VALORISATION ?

4. À quoi correspondent les 432 259 € reçus en 2009, au titre de « subventions d’exploitation » et, s'il s’agit de Fonds Éperon, par quelles ressources propres l’ANAA parvient-elle à abonder à hauteur de ces subventions pour qu’elles ne dépassent pas, comme l’exige la loi, 50% des projets financés et puissent être débloquées ?

5. La dette de 138 000 € auprès de la Banque d’Affacturage correspond-elle à de l’escompte auprès de ladite banque de subventions à recevoir ?

7. Quelles sont les rétributions ou indemnités perçues par les administrateurs et notamment le Président et le Trésorier ?

8. Sur la construction de la nouvelle carrière, dans quelles conditions le bail du terrain a-t-il été signé, quel est le coût de construction et d’aménagement de cette nouvelle carrière, un appel d’offre a-t-il été lancé ?

- Donner tous éléments de fait relatifs aux causes des difficultés économiques et financières rencontrées par l’association,

- Donner tous éléments de fait permettant de déterminer les modalités et conditions afférentes à la gestion de l’association, mises en place par ses dirigeants,

- Dire si ces modalités et conditions sont ou non conformes à l'intérêt social de l’association,

- Se faire communiquer les comptes de l’association et tout document et pièce qu'il estimera utile à l'accomplissement de sa mission,

- Se faire remettre le procès-verbal de l’assemblée générale ordinaire du 26 mars 2010, le procès-verbal dressé par l’huissier de justice présent à ladite assemblée, et les procès-verbaux du conseil d’administration ayant arrêté les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2009 et décidé de la convocation de ladite assemblée,

- Vérifier les conditions dans lesquelles les délégués des associations et syndicats adhérents ont été désignés pour participer à l’assemblée du 26 mars 2010,

- Vérifier quel tableau a été utilisé pour fixer le nombre de délégués à l’assemblée du 26 mars 2010, et recueillir du président de l’association toute explication sur la manière dont ce tableau a été constitué,

- Vérifier les conditions dans lesquelles le scrutin s’est déroulé,

- Entendre tout sachant,

- Dire que l'expert pourra s'adjoindre tout sapiteur de son choix, dans une autre discipline que la sienne pour l'accomplissement de sa mission,

Fixer la provision à consigner sur les frais d'expertise,

Réserver en état les dépens.

SOUS TOUTES RESERVES

Liste des pièces :

1. Statuts de l’ANAA

2. Règlement intérieur de l’ANAA

3. Statuts de SAMES VALORISATION

4. PV du conseil d’administration de l’ANAA du 18 décembre 2008

5. Plainte du 28 novembre 2008, une entre les mains de Monsieur le Procureur de la République

6. Ordonnance de Monsieur le Président du Tribunal de Grande instance de Bayonne du 19 février 2010 désignant M.GROSS en qualité d’administrateur provisoire

7. Analyse de M. Denys AUDOUARD

8. Bilan 2008 de l’ANAA

9. lettre recommandée AR du 18 mars 2010 de Madame Christiane SARAMON à M.BERNACHOT,

10. Convocation à l’assemblée générale ordinaire du 26 mars 2010

11. E-mail de M. Jean-Marie BERNACHOT du 25 mars

12. PV de Me BRUN du 25 mars 2010

13. Lettre du 18 mars de M. Pierre ADER à M. Jean-Marie BERNACHOT

14. Statuts de l’Association du bassin de l'Adour

15. Règlement intérieur de l’Association du bassin de l'Adour.

16. Lettre de M. Gilles PONS du 6 avril 2010

17. lettre de Mme Christiane SARAMON du 12 avril 2010 au Président de l’Association Anglo-arabe du Gers

18. E-mail de M. Benoit SNOECK du 12 avril 2010 au Président de l’Association des Eleveurs d’Anglo-arabe et Chevaux de Sport du Lot et Garonne

19. Lettre du 18 mars 2010 de M. Pierre ADER à M. Jean-Marie BERNACHOT

20. Procès-verbal du conseil d'administration l’ANAA du 2 février 2010

21. Lettre recommandée avec accusé de réception du 31 mars 2010 de M. Pierre ADER à M. Jean-Marie BERNACHOT

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REFERE A L'ENCONTRE DE L'ANAA

2010-04-23T11:13:00.000-07:00

)

AG de l'ANAA

2010-03-28T22:59:00.000-07:00

Après l'Assemblée Générale

L'Assemblée Générale de l'ANAA s'est déroulée Vendredi 26 mars.
Malgré nos demandes, atterrés, nous n'avons eu ni le bilan, ni le rapport du Commissaire au comptes.
La situation financière de l'ANAA que nous n'avons pu qu'entrevoir semble mériter le terme de cessation de paiement, puisque le Commissaire aux Comptes a reconnu une différence de près de 150 000 € entre les dettes à court terme et les créances disponibles.
A t'il déclenché une procédure d'alerte ?
Le mot a été prononcé mais il ne nous a rien confirmé.
Le résultat de l'exercice est positif de 40 825 € ... car d'un coup de crayon, le trou de Sames Valorisation est effacé : " reprise sur provision exceptionnelle : 99 883,83 €"
Nous avons eu confirmation que le Président a signé un bail de 18 ans à Sames Valorisation sans l'accord de l'Assemblée Générale.
Mais qu'importe, l'ANAA est au-dessus de la loi.
Merci à tous les éleveurs présents qui nous ont soutenus, à ceux dont les mails nous encouragent.
Nous ne pouvions pas être élus, mais nous poursuivrons inlassablement notre démarche, car nous pensons être encore dans une démocratie.
Maintenant, la justice est en marche, et nous n'avons qu'à nous armer de patience
Christiane Saramon

2010-03-24T00:27:00.001-07:00

BONJOUR A TOUS

JE TIENS A ME PRESENTER ET A VOUS COMMUNIQUER MA FACON DE VOIR LES CHOSES EN TANT QU'ADMINISTRATEUR DE L' ANAA, RENOUVELABLE CETTE ANEE. JE SUIS MARIE A FABIENNE, CAVALIERE AMATRICE ET PASSIONEE, ET J’AI DEUX ENFANTS DONT UN RUGBYMAN COMME JE L'AI ETE PAR LE PASSE ET L’ AUTRE CAVALIERE ENCORE A PONEY MAIS EGALEMENT ACCRO. NOUS POSSEDONS QUATRE POULINIERES ET MON EPOUSE VIENT DE S INSTALLER ELEVEUSE CETTE ANNEE.
COMME BEAUCOUP D'ENTRE VOUS JE SUIS PASSIONNE D' ANGLO ET JE ME SUIS VITE RENDU COMPTE QU' IL MANQUAIT DE COHESION AU SEIN DE L' ANAA ET JE SUIS ARRIVE A ME DIRE :" QU' EST QUE JE FAIT LA ?" . MAIS AVEC LE TEMPS, JE ME SUIS APERCU QUE CETTE RACE CORESPONDAIT DE PLUS EN PLUS A CE QUE LES CAVALIERS RECHERCHENT AUJOURD ' HUI : SANG, REACTIVITE, RESPECT.

CERTES, IL RESTE BIEN DES CHOSES A TRAVAILLER COMME LA FORCE, LA QUALITE DU GALOP MAIS A NOUS ELEVEURS D' AMELIORER ENCORE ET ENCORE CETTE RACE. POUR CELA CHOISISSONS DES FEMMES ET DES HOMMES PRETS A SERVIR L' ANGLO ARABE ET FAIRE EN SORTE QUE DISPARAISSE LE NOM DE " RACE ECONOMIQUEMENT NON MATURE" ET QUE LE NOMBRE DES NAISSANCES REPARTE A LA HAUSSE AU LIEU DE CHUTER DEPUIS DES ANEES.

J'AI ENVI DE FAIRE VIVRE CETTE ASSOCIATION AVEC DES PERSONNES MOTIVEES POUR SERVIR LA RACE ET NON LEURS PROPRES INTERETS CAR JE PENSE QUE NOUS NE SOMMES PAS ENCORE ARRIVES AU " DEBUT DE LA FIN !!! "

GERAUD SEYROLLE " ELEVAGE DE DRULHE ": UN DES 7 VILAINS PETITS CANARDS DE L’ANAA QUI ONT FAIT SOUFFLER CE PETIT VENT DE FOLIE ET QUI VEUT QUE LES CHOSES SOIENT CLAIRES ET PRECISES.

10 MESURES POUR L’ANGLO-ARABE

2010-03-22T11:46:00.000-07:00

LA VOIE FEMELLE

1. Catégorisation des juments

Mise en place de catégories (1ere catégorie, 2nde catégorie, 3ème catégorie…) selon un barème prenant en compte les performances de la jument, de sa production et de ses collatéraux (souche maternelle).

2. Aide à la reproduction en race pure des juments

Doublement de la prime pace, prime au poulain AA de six mois, dégressive en fonction de la catégorie des juments.

3. Aide à la mise en compétition des pouliches.

Doublement des gains en cycle classiques , primes à l’interrégional et à la finale.
.

LA VOIE MALE

4. Recherche et échange de génétique arabe et anglo-arabe en France et à l’étranger

- faire tourner les étalons anglo-arabes dans les régions pour que les éleveurs les voient avant de les utiliser.

- aide à la connaissance et à l’utilisation des reproducteurs par un pointage et à une étude de leur génétique et de leurs performances.

5. Remplacer les achats de mâles anglo-arabes de trois ans par une aide à la valorisation des entiers.

Doublement des gains en cycle classique, primes à l’interrégional et à la finale, aide à la valorisation des mâles de 7 et 8 ans.

6. Acheter ensuite des mâles performers en se servant des économies réalisées , en partenariat avec l’IFCE

7. Conforter la filière course , structurée au sein d’anglo course en lui laissant son autonomie sans créer de sécession .
.
8. Rapprocher éleveurs, préparateurs et utilisateurs, qu’ils soient amateurs ou professionnels

- au niveau régional, en se rapprochant des établissements équestres dans le cadre de l’action des CRE ou des Conseils du Cheval, pour avoir enfin accès à la clientèle des cavaliers amateurs , et des clubs, susceptibles d’acheter des chevaux. De concert avec les CTR, mettre en place des contrats de valorisation entre éleveurs et jeunes cavaliers.

- au niveau national, en récompensant largement et médiatiquement les anglo-arabes qui se distinguent aux journées anglo-arabes de Pompadour, au Meeting des Propriétaires à Lamotte-Beuvron, aux finales de cycle libre, classique et hunter à Fontainebleau, aux divers Championnats de France de saut d’obstacles, dressage et de concours complet amateur et professionnel, au Mondial du Lion d’Angers, dans les courses d’endurance.

9 . Retravailler l’organisation des ventes

- remplacer les Ventes aux enchères par des manifestations moins coûteuses, quand leur bilan montre que les frais engagés (même et surtout s’il s’agit de subventions publiques) sont démesurés, par rapport au résultat des ventes.

- Privilégier le partenariat avec des professionnels des ventes, comme dans le cas des ventes du Lion d’Angers.

10. Tout cela ne peut se faire en basant l’Association Nationale Anglo-Arabe sur un fonctionnement digne d’une république bananière, des statuts antidémocratiques, un pseudo-bénévolat et une absence de personnel salarié :

L’ASSOCIATION NATIONALE ANGLO-ARABE MÉRITE :

• Une ou plusieurs personnes salariées, titulaires d’un emploi pérenne. Ce personnel devra être géré par le Bureau d’une manière sérieuse, sous le contrôle du Conseil d’Administration, et dans le cadre de la législation du Travail.

• Des relations de partenariat avec les autres associations de race de chevaux de sport claires et amicales, pour mutualiser les moyens et les actions tout en gardant sa spécificité..

Mise à jour

2010-03-22T03:12:00.001-07:00

2ème mise à jour de la page "Qui sommes nous".

Mise à jour

2010-03-22T00:09:00.001-07:00

Mise à jour de la page "Qui sommes nous".

Courrier du 18 mars de M P Ader au Président de l'ANAA

2010-03-20T05:23:00.000-07:00

Je vous prie de bien vouloir trouver ci-après copie de la lettre recommandée AR que j’adresse à M. Bernachot, Président de l’ANAA, après avoir pris connaissance des comptes de l’association pour lui poser les questions écrites auxquelles je souhaite qu’il apporte une réponse lors de la prochaine assemblée générale.
Bien à vous.

Pierre Ader
France : 33.6.12.98.86.99 (boite vocale)

PJ :

Biarritz, le 18 mars 2010

Monsieur Bernachot
Président de l’ANAA
Centre de Valorisation
64520 Sames

Lettre recommandée AR

Monsieur le Président,

Je vous remercie de votre courriel en date du 16 mars dernier accusant réception de ma candidature au conseil d’administration de l’ANAA et vous indique, pour faire taire les rumeurs, que je ne suis en aucun cas candidat à votre succession à la présidence de l’ANAA.

Je suis allé consulter les comptes de l’ANAA au cabinet Atlantic Audit dès que cela a été possible, c'est-à-dire aujourd’hui, et vous prie de bien vouloir trouver ci-après les questions écrites auxquelles j’aimerai que vous apportiez une réponse lors de l’Assemblée Générale de l’ANAA qui doit se tenir le 26 mars prochain :

1. Pourriez-vous nous communiquer la courbe des naissances de chevaux de race anglo-arabe depuis que vous avez été élu à la présidence de l’ANAA jusqu’à l’année dernière.
2. L’avance sur travaux faite par l’ANAA à l’Association Sames Valorisation de 73.306,82 € qui figurait dans les comptes 2007 puis était passée en provision dans ceux de 2008 a disparue en 2009 et il est indiqué dans l’annexe libre desdits comptes 2009 que l’ANAA ayant récupéré le bail emphytéotique (18 ans) de Sames Valorisation cet actif compense cette perte. Comment est-il possible que l’ANAA ait ‘’récupéré’’ ce bail alors que statutairement (article 10) elle ne peut signer de baux de plus de six ans sans approbation de l’assemblée générale et que l’association Sames Valorisation n’avait plus de représentant légal jusqu’au 19 février 2010 date de la nomination par le tribunal de Bayonne d’un Administrateur Judiciaire de l’association pour mettre fin à cette carence.
3. Pouvez-vous donc nous certifier qu’un bail de ces équipements à été consenti à l’ANAA, que vous aviez les pouvoirs pour le signer et, dans l’affirmative, qu’il n’a pas été établi en fraude des droits de l’association ‘’Sames Valorisation’’ dont l’ANAA est un des membres fondateurs ? Pouvez-vous également nous expliquer comment il est possible que les loyers perçus par l’utilisateur actuel de ces équipements soient toujours facturés par l’association ‘’Sames Valorisation’’ ?
4. Pourriez-vous nous expliquer quelle est la structure de ‘’Pau Cheval Promotion’’ qui a encaissé les engagements versés par les propriétaires pour la vente de chevaux organisée à Pompadour par l’ANAA et si celle-ci a perçue ces sommes qui lui reviennent ?
5. Pouvez-vous nous indiquer à quoi correspondent les 432.259 € reçus en 2009 au titre de ‘’subvention d’exploitation’’ et, si il s’agit de Fonds Eperon, par quelles ressources propres l’ANAA parvient à abonder à hauteur de ces subventions comme le veut la loi pour qu’elles ne dépassent pas 50% des projets financés et puissent être débloquées.
6. Il apparaît dans les comptes 2009 une dette de 138.000 € auprès de la Banque d’Affacturage ; pouvez-vous nous certifier que cet emprunt a bien été approuvé par l’assemblée générale (article 10 des statuts) et qu’il ne correspond pas à l’escompte auprès de ladite banque de subventions à recevoir ?
7. Enfin, les comptes 2009 faisant apparaitre (hors provisions) environ 300.000 € de dettes contre 250.000 € de créances (dont 110.000 € de subventions à recevoir) ; pouvez-vous nous certifier que l’ANAA, malgré ce qui ressemble fort à des opérations de ‘’cavalerie’’, n’est pas aujourd’hui en état de cessation de paiement ?

Le rapport du commissaire aux comptes n’étant pas disponible chez votre expert-comptable en infraction avec les obligations légales, il est malheureusement permis de se poser la question.

Veuillez agréer, monsieur le Président, l’expression de ma considération distinguée.

Autre réaction

2010-03-20T05:20:00.000-07:00

Je suis nouvel éleveur, dans les landes , et propriétaire de chevaux de compétition stationnés chez Gilles Pons à Sames , depuis quelques années
je me suis présentée aux élections du 26 mars , et ne trouve aucune indication sur le site de l'Anaa, pour ces élections qui semblaient d'importance, pouvez vous m'éclairer , car j'ai reçu hier 17 mars la confirmation de la bonne réception de ma candidature
- je souhaite savoir qui sont les délégués qui vont voter, où en est la liste, au cas où je souhaiterais les contacter avant l'élection pour me présenter ,malgré le peu de temps qui nous reste, ou n'y a-t-il rien de prévu que se présenter le jour de l'élection , ce qui serait absurde
_ par qui sont élus ces délégués , ou grands électeurs comme disent certains , est ce par les adhérents de leur fédération départementale ?on dit qu'ils sont "désignés" mais par qui-
y a-t-il une liste des candidats au CA , les renouvelables et les nouveaux, si oui, pourquoi n'est elle pas sur le site de l'Anaa , sinon qui va l'établir, comment les candidats seront-ils présentés aux délégués quel sera le délai de réflexion des électeurs ? merci de répondre à ces questions idiotes , s'il n'y a pas de réponses, pourquoi nommer élections ce qui ne répond pas à la définition d'une élection au 21ème siècle, mais plutôt l'époque du "cens "
merci de votre compréhension
Marie Caroline Dannaud éleveur à 40300 , Bélus

Réactions

2010-03-20T05:14:00.000-07:00

mesdames et messieurs les administrateurs

je viens de lire sur le blog sauvons l'anglo la réponse de votre président à Madame Carsalade, je suis adhérent individuel et je n'ai toujours pas saisi les
modalités de la désignation de notre délégué
j'imagine que les délégués désignés par leurs fédérations sont connus des adhérents de ces mêmes fédérations, et donc que les adhérents désignent
leurs délégués en connaissance de cause après discussions et réflexion
pour ce qui nous concerne , madame Barbé nous ayant écrit personnellement, il serait judicieux qu'elle nous mette en contact , il n'est pas trop tard pour
que nous communiquions par courriel ou téléphone
quand à la pondération par le nombre de naissances de quoi s'agit-il, des naissances chez les adhérents individuels, ou dans leur département, leur
région ou autre ? peut-on avoir les chiffres pour savoir à combien de délégués nous aurions droit
que font ceux qui n'ont pas la possibilité de se rendre à pompadour ,comment choisir l'adhérent ou l'administrateur (?) à qui adresser un pouvoir, à
combien de pouvoirs chacun a-t-il droit ?
si nous pouvons nous rendre à l'AG, à quelle heure doit-on se présenter,
voilà des questions pratiques et terre à terre, je m'étonne vraiment d'avoir à les poser au dernier moment
pouvez vous, je vous prie, transmettre aux personnes susceptibles d'avoir la réponse , et pourquoi ne peut-on rien trouver sur le site de l'Anaa à ce
sujet

Elections du 26 mars échanges de mails !

2010-03-19T14:05:00.000-07:00

Message du 09/02/10 21:57

Monsieur le Président,

L'AG de l'ANAA devant se tenir le 26 mars, je souhaite savoir comment sont organisées les élections des délégués représentants les adhérents qui cotisent directement à l'ANAA, et qui semblent assez nombreux.

Comment et quand doivent ils faire acte de candidature ? Vont ils recevoir un courrier de la part de l'ANAA ?

Comment peuvent ils se présenter auprès des adhérents, afin d'être élus.

Le nombre de délégués est il bien, là aussi, proportionnel au nombre d'adhérents pondéré par le nombre de naissances ?

Ensuite je voudrais savoir quelle est la date limite d'adhésion des départements, pour qu'ils puissent être représentés à ces élections.

Vous remerciant de me répondre au plus vite, je vous prie d'accepter, Monsieur le Président, mon meilleur souvenir.

ISABELLE CARSALADE DEMONTE

Haras de Montagne

La Vernède

81470 Cuq Toulza

harasmon@club-internet.fr

Réponse du 16 février 2010 22:25

Madame, Mesdames, Messieurs,

veuillez trouver en pièce jointe la réponse faite à madame Carsalade-Demonte suite à ses interrogations.

J.M Bernachot

Madame, Mesdames, Messieurs les Administrateurs,

Réponse aux questions de madame Isabelle Carsalade-Demonte.

Question : Madame Isabelle Carsalade-Demonte a souhaité connaitre comment sont organisées les élections des délégués représentant les adhérents qui cotisent à l’ANAA.

Réponse: Prière de se reporter à l’article 5 alinéa 2 des statuts.

Question : Comment et quand doivent ils faire acte de candidatures ? vont-ils recevoir un courrier de la part de l’ANAA ?

Réponse : Madame Marilyn Barbé adressera à tous les adhérents directs un courrier spécifique personnalisé.

Question : Comment peuvent ils se présenter auprès des adhérents afin d’être élus et le nombre de délégués est il bien, la aussi, proportionnel aux nombrse des adhérents par le nombre de naissances?

Réponse : Les adhérents sont invités à participer à l’AG de l’ANAA et éliront en début d’AG un nombre de délégués proportionnel pondéré par le nombre de naissances.

Questions : Date limite d’adhésion pour qu’ils puissent être représentés à ces élections ? Réponses : 31 décembre de l’année précédent les élections soit le 31 décembre 2009.

Le Président

A.N.A.A.

2010-03-12T01:18:00.000-08:00

Nous sommes des adhérents, des administrateurs de l'A.N.A.A qui voudraient que l'Association Nationale de race fonctionne de manière COLLECTIVE TRANSPARENTE ET DEMOCRATIQUE;

- COLLECTIVE, et non pas comme aujourd'hui avec par exemple une commission du stud-book dite "souveraine", qui ne rend de comptes à personne - pas même au Conseil d'Administration-, et qui prend des décisions de modification du stud-book brutales, qui n'ont pas fait l'objet de concertation et dont ni les éleveurs, ni les étalonniers n'ont été informés.

- TRANSPARENTE, c'est-à-dire avec des dirigeants qui prouvent que les centaines de milliers d'euros de subventions publiques obtenues sont bien utilisées dans le cadre des programmes précis pour lesquels elles ont été demandées.

- DEMOCRATIQUE, et non pas avec uns système féodal de grands électeurs, les "délégués".
Chaque membre de l'ANAA doit pouvoir s'exprimer et avoir droit de vote, et les statuts doivent être modifiés en ce sens.

Quelle Association de race souhaitons-nous?

- une structure nationale moderne, représentative de ses adhérents, interactive avec du personnel compétent.
Comment l'ANAA avec plus de 400 000€ de subventions peut-elle ne pas avoir une personne salariée et un site internet à jour?

- une association dont la stratégie, dont les actions pour la race s'inscrivent dans la durée après réflexion et concertation, et non dans l'urgence, le virage à 180° d'une année à l'autre;
Que dire du manque total de communication et de concertation qui a donné le passage du registre de l'Anglo-Arabe de croisement au registre du demi-sang anglo-arabe?

- une association dont l'élection démocratique des responsables ne représentera pas la signature d'un chèque en blanc pour quatre ans.
L'équipe en place devra s'engager sur un programme de sauvetage de la race bâti en partenariat avec les éleveurs, cavaliers et propriétaires, et sur lequel elle aura des comptes à rendre, au cours et à la fin de son mandat.

ELEVEURS, PROPRIETAIRES, CAVALIERS, ENTRAINEURS DE CHEVAUX DE COURSE OU DE SPORT, INVERSONS LA TENDANCE !

2010-03-10T00:04:00.000-08:00

Année après année, les statistiques du Sire nous accablent : les effectifs des naissances de produits anglo-arabes diminuent de manière dramatique.

En 2008, pour la première fois, les immatriculations de poulains anglo-arabes tombent au-dessous de la barre de mille : 953 naissances, anglo-arabes de course et de sport, anglo-arabes et anglo-arabes de croisemnt, tous confondus.

L'image de notre cheval s'affaiblit, sans que les différents traitements qu'on lui administre d'une année sur l'autre soient d'une quelconque efficacité.

Devons-nous nous résigner ?

Achever notre beau cheval de sang quand il respire encore?

Nous fondre discrètement dans le creuset du cheval de sport français, européen, X, Y ou Z ?

Si nous avons créé ce blog, c'est parce que nous nous y refusons CAR IL EST ENCORE TEMPS DE SAUVER L'ANGLO-ARABE :

Nous avons des ressources pour rebondir :
- 50 % des juments à la reproduction produisent en dehors de la race,
- il existe de bons reproducteurs en France, et nous avons une réserve génétique non répertoriée et non utilisée à l'étranger (cf. le blog des passionnés d'anglo-arabes).

Redevenons les acteurs de notre race, fédérons les bonnes volontés, mutualisons nos compétences, partageons nos idées pour influer sur les décideurs.

Amoureux de l'Anglo, emparez-vous de cet outil que nous avons créé pour partager les points de vue, les espoirs, pour remplacer la rumeur par les faits, le silence et la désillusion par la communication.

OSEZ TOUTES LES QUESTIONS, OSEZ TOUTES LES PROPOSITIONS

mettons-nous en relation, créons du lien, et soyons acteurs du renouveau de l'anglo-arabe et non témoins de son extinction