Courrier du 18 mars de M P Ader au Président de l'ANAA

Je vous prie de bien vouloir trouver ci-après copie de la lettre recommandée AR que j’adresse à M. Bernachot, Président de l’ANAA, après avoir pris connaissance des comptes de l’association pour lui poser les questions écrites auxquelles je souhaite qu’il apporte une réponse lors de la prochaine assemblée générale.
Bien à vous.

Pierre Ader
France : 33.6.12.98.86.99 (boite vocale)

PJ :

Biarritz, le 18 mars 2010

Monsieur Bernachot
Président de l’ANAA
Centre de Valorisation
64520 Sames

Lettre recommandée AR

Monsieur le Président,

Je vous remercie de votre courriel en date du 16 mars dernier accusant réception de ma candidature au conseil d’administration de l’ANAA et vous indique, pour faire taire les rumeurs, que je ne suis en aucun cas candidat à votre succession à la présidence de l’ANAA.

Je suis allé consulter les comptes de l’ANAA au cabinet Atlantic Audit dès que cela a été possible, c'est-à-dire aujourd’hui, et vous prie de bien vouloir trouver ci-après les questions écrites auxquelles j’aimerai que vous apportiez une réponse lors de l’Assemblée Générale de l’ANAA qui doit se tenir le 26 mars prochain :

1. Pourriez-vous nous communiquer la courbe des naissances de chevaux de race anglo-arabe depuis que vous avez été élu à la présidence de l’ANAA jusqu’à l’année dernière.
2. L’avance sur travaux faite par l’ANAA à l’Association Sames Valorisation de 73.306,82 € qui figurait dans les comptes 2007 puis était passée en provision dans ceux de 2008 a disparue en 2009 et il est indiqué dans l’annexe libre desdits comptes 2009 que l’ANAA ayant récupéré le bail emphytéotique (18 ans) de Sames Valorisation cet actif compense cette perte. Comment est-il possible que l’ANAA ait ‘’récupéré’’ ce bail alors que statutairement (article 10) elle ne peut signer de baux de plus de six ans sans approbation de l’assemblée générale et que l’association Sames Valorisation n’avait plus de représentant légal jusqu’au 19 février 2010 date de la nomination par le tribunal de Bayonne d’un Administrateur Judiciaire de l’association pour mettre fin à cette carence.
3. Pouvez-vous donc nous certifier qu’un bail de ces équipements à été consenti à l’ANAA, que vous aviez les pouvoirs pour le signer et, dans l’affirmative, qu’il n’a pas été établi en fraude des droits de l’association ‘’Sames Valorisation’’ dont l’ANAA est un des membres fondateurs ? Pouvez-vous également nous expliquer comment il est possible que les loyers perçus par l’utilisateur actuel de ces équipements soient toujours facturés par l’association ‘’Sames Valorisation’’ ?
4. Pourriez-vous nous expliquer quelle est la structure de ‘’Pau Cheval Promotion’’ qui a encaissé les engagements versés par les propriétaires pour la vente de chevaux organisée à Pompadour par l’ANAA et si celle-ci a perçue ces sommes qui lui reviennent ?
5. Pouvez-vous nous indiquer à quoi correspondent les 432.259 € reçus en 2009 au titre de ‘’subvention d’exploitation’’ et, si il s’agit de Fonds Eperon, par quelles ressources propres l’ANAA parvient à abonder à hauteur de ces subventions comme le veut la loi pour qu’elles ne dépassent pas 50% des projets financés et puissent être débloquées.
6. Il apparaît dans les comptes 2009 une dette de 138.000 € auprès de la Banque d’Affacturage ; pouvez-vous nous certifier que cet emprunt a bien été approuvé par l’assemblée générale (article 10 des statuts) et qu’il ne correspond pas à l’escompte auprès de ladite banque de subventions à recevoir ?
7. Enfin, les comptes 2009 faisant apparaitre (hors provisions) environ 300.000 € de dettes contre 250.000 € de créances (dont 110.000 € de subventions à recevoir) ; pouvez-vous nous certifier que l’ANAA, malgré ce qui ressemble fort à des opérations de ‘’cavalerie’’, n’est pas aujourd’hui en état de cessation de paiement ?

Le rapport du commissaire aux comptes n’étant pas disponible chez votre expert-comptable en infraction avec les obligations légales, il est malheureusement permis de se poser la question.

Veuillez agréer, monsieur le Président, l’expression de ma considération distinguée.